Règlement sur l'emploi d'administrateurs et de préposés au soin des enfants dans les foyers scolaires pour Indiens

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Désignations

français
  • Règlement sur l'emploi d'administrateurs et de préposés au soin des enfants dans les foyers scolaires pour Indiens (correct,see observation)

    OBS: En usage à la DSTM - Affaires indiennes.

anglais
  • Indian School Residence Administrators and Child Care Workers Employment Regulations (correct,see observation)

    OBS: SOR/69-137.
    OBS: In use at the DTSD - Indian Affairs.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration (Peuples autochtones)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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