subvention imposable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • subvention imposable (correct,feminine noun)

    CONT: La subvention à l’achèvement de la formation d’apprentis, instaurée dans le budget de 2009, est une subvention imposable maximale de 2 000 $ offerte aux apprentis inscrits qui ont terminé avec succès leur programme d’apprentissage et obtenu leur certificat de compagnon d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge.

anglais
  • taxable grant (correct)

    CONT: The Apprenticeship Completion Grant, introduced in Budget 2009, is a taxable grant of a maximum of $2,000 available to registered apprentices who have successfully completed their apprenticeship training and obtained their journeyperson certification in a designated Red Seal trade.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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