Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-no 2, Aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw, Yuk.)

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Désignations

français
  • Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-no 2, Aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw, Yuk.) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.

  • synonyme : Décret interdisant l'accès à des terrains du Territoire du Yukon (1997-no 6, Aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw, Yuk.) CA déconseillé
anglais
  • Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000-No. 2, Lhutsaw Wetland Habitat Protection Area, Y.T.) CA

    OBS: Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

  • synonyme : Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997, No. 6 Lhutsaw Wetland Habitat Protection Area, Y.T.) CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit privé

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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