Règlement sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada

Désignations

français	Règlement sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (correct,masculine noun) OBS: Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la gestion des finances publiques.
anglais	Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Regulations (correct) OBS: Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, Financial Administration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Pensions et rentes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.