Règlement sur les produits de l'érable

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Désignations

français
  • Règlement sur les produits de l'érable (correct,masculine noun)

    OBS: Le Règlement sur les produits de l'érable a été abrogé en 2018.
    OBS: Règlement sur les produits de l'érable : titre abrégé.
    OBS: Règlement établissant les normes nationales et régissant le commerce international et interprovincial des produits de l'érable : titre intégral.

  • synonyme : Règlement établissant les normes nationales et régissant le commerce international et interprovincial des produits de l'érable (correct,masculine noun)
anglais
  • Maple Products Regulations (correct,plural)

    OBS: The Maple Products Regulations were repealed in 2018.
    OBS: Maple Products Regulations: short title.
    OBS: Regulations Establishing National Standards for and Regulating International and Interprovincial Trade in Maple Products: long title.

  • synonyme : Regulations Establishing National Standards for and Regulating International and Interprovincial Trade in Maple Products (correct,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Industrie de l'érable

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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