Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure

Désignations

français	Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure INT
anglais	Convention relating to the limitation of the liability of owners of inland navigation vessels INT OBS: Geneva, 1 March 1973.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.