dispositions visant à l'accès aux autres transporteurs ferroviaires

Désignations

français	dispositions visant à l'accès aux autres transporteurs ferroviaires (feminine noun,plural) OBS: Équivalent tiré de la version française de ""Freedom to move"", publiée par Transports Canada, et donné par Jean Marcotte, traducteur à la section Transports du Secrétariat d'État à Hull.
anglais	competitive access measure CONT: The competitive access measures are contained in the Bill C126, June 1986 under articles 153, 149, 134.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transports ferroviaires spéciaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.