Décret no 1 de 1993 sur les terrains interdits d'accès

Désignations

français	Décret no 1 de 1993 sur les terrains interdits d'accès CA OBS: Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et Loi sur l'extraction du Quartz dans le Yukon
anglais	Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1993, no. 1 CA OBS: Yukon Placer Mining Act and Yukon Quartz Mining Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.