Comité sur le commerce des produits

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Désignations

français
  • Comité sur le commerce des produits INT

    OBS: Le Comité sur le commerce des produits a été formé en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique. Le comité surveille notamment la mise en œuvre et l'administration liées au traitement national et à l'accès aux marchés des produits.

anglais
  • Committee on Trade in Goods INT

    OBS: The Committee on Trade in Goods was established according to the Canada-United States-Mexico Agreement. Its functions include the monitoring and implementation of the national treatment and the market access of goods.

  • synonyme : Goods Committee INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0cde3ae06e9d2d31/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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