Accord volontaire entre armateurs de navires-citernes relatif à la responsabilité due à la pollution des hydrocarbures

Désignations

français	Accord volontaire entre armateurs de navires-citernes relatif à la responsabilité due à la pollution des hydrocarbures INT
anglais	Tanker Owners Voluntary Agreement concerning Liability for Oil Pollution INT OBS: European Communities TOVALOP abrév. INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: The means by which tanker owners provide compensation on a worldwide basis for damage to the environment, and cleanup costs resulting from oil spills from their tankers.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Transport du pétrole et du gaz naturel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.