désannexion

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Terme appliqué par la doctrine pour désigner l'opération effectuée par l'art. 51 du traité de paix de Versailles du 28 juin 1919, lequel dispose : ""Les territoires cédés à l'Allemagne en vertu des Préliminaires de Paix signés à Versailles le 26 février 1871 et du Traité de Francfort du 10 mai 1871, sont réintégrés dans la souveraineté française à dater de l'Armistice du 11 novembre 1918"" et pour indiquer que cette opération ne constitue pas une cession et une annexion de territoire.