Base de référence du fardeau administratif

OBS: La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiennes et aux Canadiens d'avoir une image exacte du nombre total d'exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l'ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.

OBS: The Administrative Burden Baseline provides Canadians with a clear metric on the total number of requirements in federal regulations and associated forms that impose administrative burden on business. This baseline contributes to the openness and transparency of the federal regulatory system.