Règlement sur le référendum de Resolute Bay sur les boissons alcoolisées

Désignations

français	Règlement sur le référendum de Resolute Bay sur les boissons alcoolisées CA OBS: En vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées.
anglais	Resolute Bay Liquor Plebiscite Regulations CA OBS: Pursuant to the Liquor Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Industries industries

Domaines

Boissons (Industrie de l'alimentation)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.