catégorie de licence

Désignations

français	catégorie de licence (correct,feminine noun) OBS: Termes en usage à la Commission canadienne des grains. synonyme : catégorie (correct,feminine noun)
anglais	class of licence (correct) OBS: Terms used at the Canadian Grain Commission synonyme : class (correct)
espagnol	categoría de licencia (correct,feminine noun)
portugais	categoria de licença (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Licence pour exploiter un silo ou exercer le commerce de négociant en grains.
anglais: A licence to operate an elevator or be a grain dealer.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Documents officiels

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0d4394d90f397591/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.