officier tenant une audience sommaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • officier tenant une audience sommaire (correct,masculine noun)

    CONT: Un officier tenant une audience sommaire (OTAS) doit être en mesure de comprendre la langue officielle dans laquelle l'audience doit être tenue sans avoir recours à un interprète.

  • synonyme : officière tenant une audience sommaire (correct,feminine noun)
  • OTAS abrév. (correct,masculine noun)
anglais
  • officer conducting the summary hearing (correct)

    CONT: The conduct of a summary hearing (SH) is the sole responsibility of the officer conducting the summary hearing (OCSH), and no superior authority may interfere in the proceedings.

  • OCSH abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit militaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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