Convention sur les armes à sous-munitions

Désignations

français	Convention sur les armes à sous-munitions INT
anglais	Convention on Cluster Munitions INT OBS: The Convention on Cluster Munitions is a humanitarian imperative-driven legal instrument which prohibits all use, production, transfer and stockpiling of cluster munitions. CCM abrév. INT
espagnol	Convención sobre Municiones en Racimo (correct,feminine noun) CONT: En 2008, la Convención sobre Municiones en Racimo fue aprobada por más de 100 países, que acordaron la prohibición completa de este tipo de armas.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Traité international humanitaire de désarmement qui interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert d'armes à sous-munitions et qui prévoit leur enlèvement et leur destruction.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Contrôle des armements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.