Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l'Avenant à la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg

Désignations

français	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l'Avenant à la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg (correct) OBS: Loi sur la sécurité de la vieillesse
anglais	Proclamation Declaring the Protocol to the Convention on Social Security Between Canada and Luxembourg in Force January 1, 1994 (correct) OBS: Old Age Security Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.