impôt minier minimum

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • impôt minier minimum (correct,masculine noun)

    CONT: Avec le nouveau régime d’impôt minier, les sociétés paient le montant le plus élevé entre l’impôt minier minimum et l’impôt minier sur le profit.

anglais
  • minimum mining tax (correct)

    CONT: Under the new mining tax regime, corporations pay the greater of the minimum mining tax and the mining tax on profit.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Exploitation minière

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0dce1cabb13554ff/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data