route provinciale secondaire

Désignations

français	route provinciale secondaire (correct,feminine noun) OBS: route provinciale secondaire : terme et définition relevés dans l'Accord-définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].
anglais	secondary provincial road (correct) OBS: secondary provincial road: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter «g» in Nisga'a should be underlined].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Route existante à la date d'entrée en vigueur située sur une emprise accordée par la Nation Nisga'a ou un village Nisga'a à la Colombie-Britannique telle que décrite dans l'appendice C-1, sous réserve des changements permis en vertu de l'Accord [Nisga'a].
anglais: A road existing on the effective date located on a right of way area granted by the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village to British Columbia as described in Appendix C-1, subject to changes permitted under this [Nisga'a] Agreement.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.