compte des contrats avec participation

Désignations

français	compte des contrats avec participation (correct,masculine noun)
anglais	participating account (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Dans une compagnie d'assurance, compte relatif aux contrats d'assurance comportant une clause associant les titulaires des contrats au partage du bénéfice d'exploitation.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0e4548da85128a8b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.