Consignes de 1997 du commissaire (représentation)

Désignations

français	Consignes de 1997 du commissaire (représentation) CA OBS: En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
anglais	Commissioner's Standing Orders (Representation), 1997 CA OBS: Pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Réglementation (Transport par eau)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.