Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui

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Désignations

français
  • Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui CA

    OBS: Publié en 1998 par le Centre canadien des armes à feu, Justice Canada.

  • synonyme : Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu CA
anglais
  • A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material CA

    OBS: Published in 1998 by the Canadian Firearms Centre, Justice Canada.

  • synonyme : A Quick Look at Canada's Firearms Law CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Systèmes d'armes

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0e582610361319e7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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