contrat à capital variable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contrat à capital variable (correct,masculine noun)

    OBS: La base du système nouveau réside dans le fait que la «somme assurée» [...] est définie par référence à la valeur d'une unité de compte, dite «valeur de référence» [...] Les assurés sont, de ce fait, associés à la croissance des valeurs retenues comme base, étant entendu que leur «capital» variera suivant l'évolution, en hausse ou en baisse, des dites valeurs [...]

anglais
  • variable contract (correct)
  • synonyme : policy on floating stocks (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A contract under which the amount of benefit depends on the value of assets relating to the contract at the time the benefit is payable.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurance sur la vie

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0e7766bcb32f2a2e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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