ajout de code CTI du critère de rembours

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • ajout de code CTI du critère de rembours (masculine noun)

    OBS: Nom d'écran - système TPS [Taxe sur les produits et services].

anglais
  • add refund criteria SIC codes

    OBS: Name of screen in GST [Goods and Services Tax] system.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0e7b5f8332f94e0c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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