Comité consultatif sur les achats outre-frontière et les pratiques de Douanes et Accise

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Comité consultatif sur les achats outre-frontière et les pratiques de Douanes et Accise CA

    OBS: Traduction obtenue de la section de traduction, Revenu Canada, Douanes et Accise.

anglais
  • Advisory Committee on Cross-Border Shopping and Customs and Excise Practices CA

    OBS: Revenue Canada, Customs and Excise; Information obtained from the organization.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes, unités administratives et comités

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0e8a8a10c5951ba3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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