titre

Désignations

français	titre (correct,masculine noun,standardized) OBS: Dans ce contexte, «titre» est utilisé dans son sens concret. OBS: titre : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	title (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: The instrument (as a deed) that is evidence of a right. (Webster's, 1976, p. 2400).

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Documents juridiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.