Règlement sur les locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs

Désignations

français	Règlement sur les locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs CA OBS: Loi sur la marine marchande du Canada. synonyme : Règlement concernant les locaux d'habitation de l'équipage des navires de remorquages CA
anglais	Towboat Crew Accommodation Regulations CA OBS: Canada Shipping Act. synonyme : Regulations respecting crew accommodation in ships used for towing CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par eau

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0ea484916980b1e7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.