Directive sur les pesticides

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Directive sur les pesticides CA

    OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.

anglais
  • Pesticides Directive CA

    OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. This Directive was developed in partnership by employer and bargaining agent representatives at the National Joint Council. Its provisions form part of the collective agreements of the participating parties under the By-Laws of the National Joint Council. The provisions also apply to persons not covered by collective agreements as indicated in the Directive or by employer policy.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Protection des végétaux

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0ea776b6a7336286/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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