Programme d'impôt international

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme d'impôt international (correct,masculine noun)

    OBS: Un programme de vérification.
    OBS: Amélioration du Programme d'impôt international : Revenu Canada [maintenant connu sous le nom d'Agence du revenu du Canada] est déterminé à appliquer un vigoureux programme d'impôt international en réaction à l'importance croissante du commerce international et aux difficultés posées par la circulation accrue des personnes, des produits et des services sur le plan international, dont le transfert de produits et de services entre les parties liées [...].

  • PII abrév. (masculine noun)
anglais
  • International Tax Program (correct)

    OBS: An audit program.
    OBS: Enhancement of the International Tax Program: Revenue Canada [now known as Canada Revenue Agency] is commited to having a strong International Tax Program to respond to the growing significance of international trade and the challenges posed by increased international movement of people, goods and services, including the transfer of goods and services between related parties.

  • ITP abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de programmes internationaux

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0ea882501bdb1af9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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