formule de financement des territoires

Désignations

français	formule de financement des territoires (correct,feminine noun) OBS: Ces transferts sont calculés en fonction d'une formule qui tient compte à la fois des besoins de dépenses et de la capacité fiscale des territoires. FFT abrév. (correct,feminine noun)
anglais	territorial formula financing (correct) OBS: The transfers are based on a formula which takes into account both expenditure requirements and revenue capacity. TFF abrév. (correct)
espagnol	fórmula de financiamiento de los territorios (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Transferts versés directement par le gouvernement fédéral aux gouvernements des territoires du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour les aider à fournir des services publics.
anglais: The principal means by which the federal government provides funds to the governments of the Yukon Territory, Nunavut and the Northwest Territories to assist them in providing public services.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Gestion budgétaire et financière

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0ed80db4d6ee6d5c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.