Décret de remise sur les patrons usagés utilisés en fonderie et sur les gabarits et appareils connexes, n° 2

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Désignations

français
  • Décret de remise sur les patrons usagés utilisés en fonderie et sur les gabarits et appareils connexes, n° 2 CA

    OBS: En vertu du Tarif des douanes, abrogé le 1er janvier 1998.

anglais
  • Used Foundry Patterns and Related Jigs and Fixtures Remission Order, No. 2 CA

    OBS: Pursuant to the Customs Tariff, repealed on January 1, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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