Règlement sur la protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée

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Désignations

français
  • Règlement sur la protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée (correct)

    OBS: Loi autorisant l'aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée

anglais
  • Canadian Arsenals Limited Pension Protection Regulations (correct)

    OBS: Canadian Arsenals Limited Divestiture Authorization Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0ee7069fd1a24611/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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