Un système plus juste envers les canadiens : le crédit d'impôt pour personnes handicapées

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Désignations

français
  • Un système plus juste envers les canadiens : le crédit d'impôt pour personnes handicapées CA

    OBS: Du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 2002, 48 pages.

anglais
  • Getting it right for Canadians : the Disability Tax Credit (correct)

    OBS: Of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 2002, 44 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0f06d97c7f4643d6/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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