Règlement de 1987 sur la masse en charge d'un véhicule

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de 1987 sur la masse en charge d'un véhicule (correct)

    OBS: Loi sur la taxe d'accise, abroge le Règlement sur la masse en charge d'un véhicule le 10 septembre 1987

  • synonyme : Règlement sur la masse en charge d'un véhicule déconseillé (former designation,correct)
anglais
  • Gross Vehicle Mass Rating Regulations, 1987 (correct)

    OBS: Excise Tax Act, revokes the Gross Vehicle Mass Rating Regulations on September 10, 1987

  • synonyme : Gross Vehicle Mass Rating Regulations déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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