Régimes de prestations aux employés et fiducies employés

Désignations

français	Régimes de prestations aux employés et fiducies employés CA OBS: Bulletin d'interprétation IT-502 de l'Agence du revenu du Canada.
anglais	Employee Benefit Plans and Employee Trusts CA OBS: Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT-502.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.