Statuts de l'Ordre du Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Statuts de l'Ordre du Canada (masculine noun)

    OBS: Résidence du Gouverneur général - Lexique du BSGG.
    OBS: Lexique du protocole - section de traduction du gouverneur général.

anglais
  • Constitution of the Order of Canada

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit constitutionnel

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0f7a3e7c68fbe9e9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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