taux de base

CONT: [...] les droits sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement A de la liste d'une partie sont réduits d'un cinquième du taux de base [...]
OBS: Terme souvent employé pour décrire les niveaux tarifaires qui constituent le point de départ des réductions à opérer dans le cadre des négociations tarifaires. Les niveaux en question sont ceux qui sont en vigueur à une certaine date.

CONT: ... duties on originating goods provided for in the items in staging category A in a party's schedule shall be reduced by one fifth of the base rate ...
OBS: A term often used to describe the tariff levels that form the starting point for reductions to be made through tariff negotiations. The levels concerned are those in force on a certain date.