Règlement et règles de procédures de la C.R.T.F.P. (1993)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement et règles de procédures de la C.R.T.F.P. (1993) (correct)

    OBS: Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

  • synonyme : Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. déconseillé (former designation,correct)
anglais
  • P.S.S.R.B. Regulations and Rules of Procedure, 1993 (correct)

    OBS: Public Service Staff Relations Act, revokes the P.S.S.R.B. Regulations and Rules of Procedure on June 16, 1993

  • synonyme : P.S.S.R.B. Regulations and Rules of Procedure déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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