Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant CA

    OBS: Un essai pilote du Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant se déroule actuellement dans la région du Pacifique (Aéroport de Vancouver, Section du fret et Pacific Highway).

  • STDCC abrév. CA
anglais
  • Commercial Cash Entry Processing System CA

    OBS: The Commercial Cash Entry Processing System (CCEPS) is currently being pilot-tested in the Pacific Region (Vancouver Airport, Cargo and Pacific Highway).

  • CCEPS abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0fff3c1e3f9cb36e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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