tarif mensuel de base

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Le montant total que le Conseil permet au titulaire d'exiger mensuellement d'un abonné pour la prestation du service de base à un téléviseur, à un récepteur [FM], à un câblosélecteur ou à un autre dispositif terminal se trouvant dans le domicile ou les locaux de l'abonné, à l'exclusion des taxes fédérales ou provinciales.

anglais

... the total amount that a licensee is authorized by the Commission to charge to a subscriber on a monthly basis for provision of the basic service to a television receiver, FM receiver, channel converter or other terminal device in that subscriber's household or premises, but does not include federal or provincial taxes....