traité de cession territoriale

Désignations

français	traité de cession territoriale (correct,masculine noun) OBS: traité de cession territoriale; traité portant cession de terres : termes tirés du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. synonyme : traité portant cession de terres (correct,masculine noun)
anglais	land-cession treaty (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Territoires (Peuples autochtones)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.