procès

Désignations

français	procès (correct,masculine noun) OBS: procès; instruction : termes recommandés par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). synonyme : procès de première instance (masculine noun)
anglais	trial (correct)
espagnol	proceso (correct,masculine noun) OBS: proceso civil, criminal, contencioso-administrativo, etc. OBS: juicio: Término reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. synonyme : juicio (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Étape de l'instance au cours de laquelle le juge recueille la preuve et rend sa décision.
anglais: The examination of a cause, civil or criminal, before a judge who has jurisdiction over it, according to the laws of the land.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.