processus médico-légal

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus médico-légal (correct,masculine noun)

    CONT: Ce ne serait pas rendre service à la société de rendre le processus médico-légal encore plus imprévisible et aléatoire en déformant le droit pour répondre aux exigences de ce qui peut sembler être des affaires difficiles.
    OBS: médicolégal : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

  • synonyme : processus médicolégal (masculine noun)
anglais
  • forensic process (correct)

    CONT: ... individuals [with a dual diagnosis] tend to remain in the ""unfit to stand trial"" phase of the forensic process and may be hospitalized for long restrictive sentences as a result.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la santé

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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