Directives sur les mesures coercitives

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Directives sur les mesures coercitives

    OBS: Source: Textes sur les vêtements de nuit pour enfants, Direction de la sécurité des produits, Consommation et Corporations Canada.

anglais
  • Enforcement Policy Guidelines

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de documents et d'œuvres

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1040ca33ebefdb81/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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