Programme des déclarants contrevenants de la TPS/TVH

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme des déclarants contrevenants de la TPS/TVH (correct,masculine noun)

    OBS: Programme des déclarants contrevenants de la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe sur la vente harmonisée] - Le travail d'évaluation des risques et de recensement des déclarations, des versements et des autres renseignements provenant d'inscrits à risque élevé qui a été effectué dans le cadre de ce programme a permis de repérer des cas d'inobservation et de recouvrer plus de 900 millions de dollars, ce qui dépasse les 686 millions recouvrés l'année dernière.
    OBS: TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.

anglais
  • GST/HST Delinquent Filer Program (correct)

    OBS: GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] Delinquent Filer Program - By profiling risk and identifying returns, remittances, and other information from high-risk non-compliant registrants, the GST/HST Delinquent Filer Program identified pockets of non-compliance and collected over $900 million, compared to $686 million last year.
    OBS: GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-105e46b34d533a1a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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