pouvoir de taxation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • pouvoir de taxation (correct,masculine noun,specific)

    CONT: Alors que certains Européens souhaiteraient transformer la [Communauté européenne] en une fédération - ce qui voudrait dire créer un nouvel ordre de gouvernement ayant une structure politique indépendante et son propre pouvoir de taxation - les plans actuels sont encore à l'état embryonnaire.
    OBS: Selon la quantité de services ou de denrées, par exemple.

  • synonyme : pouvoir de taxer (correct,masculine noun,specific)
anglais
  • taxing power (correct,generic)

    CONT: While some Europeans wish to transform the [European Community] into a federation - involving the creation of a new order of government with an independent political base and its own power to levy taxes - present plans are still pre-federal in nature.

  • synonyme : power to levy taxes (correct,generic)
  • synonyme : power to tax (generic)
  • synonyme : taxation power (generic)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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