Bureau de direction du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Bureau de direction du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (masculine noun)

    OBS: Source : S.C. [Statuts du Canada], 1987, ch.30, art. 28.

anglais
  • Council of the Hazardous Materials Information Review Commission

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes, unités administratives et comités

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-105f5a1aef2e1d45/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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