La déclaration sur le droit d'auteur

Désignations

français	La déclaration sur le droit d'auteur CA OBS: Publié en février 1995 par le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada).
anglais	Statement on Copyright CA OBS: Published in February 1995 by the Council of Ministers of Education, Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Droits d'auteur

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.