Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC)

Désignations

français	Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) CA OBS: En vertu de la Loi sur les douanes, le Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉNA) est abrogé le 5 juillet 1997. synonyme : Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉNA) CA déconseillé
anglais	NAFTA and CCFTA Verification of Origin Regulations CA OBS: Pursuant to the Customs Act, NAFTA Verification of Origin Regulations are repealed July 5, 1997. synonyme : NAFTA Verification of Origin Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.