Conseil consultatif du Ministre sur l'administration fiscale

Désignations

français	Conseil consultatif du Ministre sur l'administration fiscale CA OBS: (Nouvel organisme de consultation mis sur pied par le Ministre du Revenu national, Impôt)
anglais	Minister's Advisory Council on Tax Administration CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Administration fédérale

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-113410b4b1c99e99/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.